Les Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord du réseau Grand Paris Express relient 9 gares de Saint-Denis Pleyel à Noisy-Champs (gare non incluse) en passant par Le Bourget RER. D’une longueur d’environ 30 km, elles doivent accueillir entre 150 000 et 200 000 voyageurs quotidiens et seront mises en service à l’horizon 2023.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 octobre au 24 novembre 2014, les Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord ont été déclarées d’utilité publique par décret n°2015-1791 du 28 décembre 2015.
Afin de démarrer les travaux de génie civil, prévus début 2018 et en application du code de l’environnement (art L123-1 et suivants notamment), une enquête publique de demande d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) s’est déroulée du 20 mars au 20 avril 2017.
Elle portait sur :
- la procédure loi sur l’eau (Code de l’environnement) ;
- la procédure de dérogation d’espèces protégées (Code de l’environnement) ;
- la procédure de défrichement (Code forestier).
A son issue, la commission d’enquête publique, présidée par M. Francis VITEL, a remis au préfet de Seine-Saint-Denis et au président du tribunal administratif de Montreuil, son rapport et ses conclusions motivées. Vous trouverez ces documents sur ce site.