Rapport de la commission d’enquête

Le Président de la commission d'enquête a remis le 30 mai 2017 son rapport au Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal Administratif de Paris.



Composition du rapport d’enquête

Le rapport d’enquête comprend les 3 pièces suivantes :


Téléchargez et imprimez les différentes pièces :